1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site obesite-grandest.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et conservées par le Centre Spécialisé de l’Obésité du CHRU de Nancy, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable de traitement
Centre Spécialisé de l’Obésité du CHRU de Nancy29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, CO 60034
54035 Nancy Cedex
Directeur de la publication : Monsieur Thibaut BATISSE
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire « Apparaître sur la cartographie »
Le site propose un formulaire permettant aux structures et professionnels de santé de demander leur référencement dans l’annuaire de la cartographie régionale obésité.
Données collectées :
- Identité de la structure : nom, type, adresse postale, département
- Coordonnées : téléphone, site internet, email de contact
- Contacts internes : nom et email du coordinateur administratif et du médecin référent
- Informations médicales et fonctionnelles : public accueilli, spécificités/disciplines, programme ETP, équipements, ressources humaines, activités, critères d’inclusion et d’exclusion, mission
Finalités :
- Étude de la demande de référencement par le CSO
- Affichage public dans l’annuaire et sur la cartographie en cas d’acceptation
- Contact des structures référencées pour mise à jour de leurs informations
Base légale : consentement de la personne effectuant la demande (article 6.1.a RGPD).
3.2 Données de navigation
Lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées de manière automatique : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont utilisées à des fins statistiques d’amélioration du site.
4. Durée de conservation
- Candidatures non retenues via le formulaire « Apparaître sur la cartographie » : 6 mois à compter de la décision de non-référencement, puis suppression.
- Données des structures publiées dans l’annuaire : conservées tant que la structure figure dans l’annuaire. En cas de retrait, les données sont supprimées immédiatement.
- Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- Aux services du CSO du CHRU de Nancy pour l’instruction des demandes
- Au public, pour les données rendues volontairement publiques dans l’annuaire (nom de la structure, coordonnées professionnelles, spécificités, etc.)
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies
Le site obesite-grandest.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sessions, sécurité, vérification anti-spam). Aucun cookie de mesure d’audience tierce ni cookie publicitaire n’est déposé.
7. Sécurité des données
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées, conformément à l’état de l’art en matière de sécurité informatique.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement pour motif légitime
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
9. Exercer vos droits — Délégué à la Protection des Données
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) du GHT des Hôpitaux Sud Lorraine :
Par mail : dpo@chru-nancy.frPar voie postale :
Déléguée à la protection des données personnelles
du GHT des Hôpitaux Sud Lorraine
Hôpital Marin – CHRU de Nancy
92, avenue de Lattre de Tassigny
54035 Nancy Cedex
Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.