Le remboursement des TMO en détails

*un diabète de type 2 ;
*une HTA nécessitant un traitement médicamenteux ;
*une hypertriglycéridémie > 5 g/L (contrôlée à plusieurs reprises, en dehors de toute consommation d’alcool et en dehors du déséquilibre d’un diabète de type 2) et résistante au traitement habituel comprenant les mesures nutritionnelles ;
*une stéatohépatite non alcoolique (NASH) ou une fibrose hépatique (quel que soit le stade de la fibrose jusqu’au stade de cirrhose Child A, après accord avec l’hépatologue). La stéatose isolée n’est pas une comorbidité retenue pour l’indication de TMO (traitement médicamenteux de l’obésité) ;
*un syndrome des ovaires polykystiques chez la patiente en âge de procréer ;
*un problème de fertilité masculine ou féminine avec un projet d’AMP, sur proposition de l’équipe d’AMP ;
*une maladie rénale chronique (jusqu’au stade d’IRC modérée : stade 3A ou 3B) après avis du néphrologue, voire une insuffisance rénale sévère ou terminale avec un projet de transplantation rénale. Dans ce dernier cas, la décision doit être discutée au cas par cas de façon collégiale avec l’équipe de transplantation ;
– un syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) avec un IAH ≥ 15/h ;
– un asthme sévère en lien avec l’obésité après avis d’un pneumologue, d’un ORL et/ou d’un allergologue ;
– des lombalgies chroniques, une coxarthrose, une gonarthrose, invalidantes documentées, après avis rhumatologique et/ou orthopédique confirmant les bénéfices attendus par la perte de poids ;
– une incontinence urinaire invalidante ne répondant pas aux modifications thérapeutiques du mode de vie associées aux traitements médicamenteux de l’incontinence urinaire et si besoin de la constipation, après confirmation par un gynécologue ou un urologue que la perte de poids est susceptible d’améliorer les troubles urinaires ;
*une hernie pariétale ou une éventration symptomatique ou complexe dont le traitement chirurgical impose une perte de poids avant la chirurgie pariétale ;
*une hypertension intracrânienne idiopathique résistant à une prise en charge neurologique bien conduite ;
la présence d’un handicap moteur avec ou sans paraplégie, après avis d’un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) ou d’un neurologue.

Pour bénéficier du remboursement de ces traitements par l’Assurance Maladie, la prescription doit s’inscrire dans un parcours de soins global et strictement encadré.
Le patient doit remplir simultanément l’ensemble des conditions suivantes :

→ Être âgé de plus de 18 ans.

→ Être en situation d’échec d’une prise en charge nutritionnelle c’est à dire avoir suivi une prise en charge nutritionnelle bien conduite pendant au moins six mois. L’échec se définit par une perte de poids insuffisante (inférieure à 5 % de votre poids initial) à l’issue de cette période.

→ Répondre aux critères d’éligibilité à une prise en charge : cela concerne notamment l’Indice de Masse Corporelle (IMC) associé ou non à la présence éventuelle de pathologies associées à l’obésité (pour le détail des critères, cf. question 2).

→ Respecter le parcours de prescription : la première ordonnance (prescription initiale) doit être rédigée par un médecin expert dans la prise en charge de l’obésité (liste détaillée dans la question 5).

→ Fournir le justificatif d’accompagnement à la prescription fournis par votre médecin au pharmacien à chaque dispensation

Pour que ces traitements soient remboursés par l’Assurance Maladie, ils doivent obligatoirement s’inscrire dans un parcours de soins spécifique et gradué. Une des conditions concerne la première ordonnance (prescription initiale), qui doit impérativement être rédigée par un prescripteur habilité (détaillé plus loin). Ces prescripteurs sont des médecins impliqués dans la prise en charge de l’obésité sévère ou complexe (niveaux de recours 2 et 3).

CF schéma ci-dessus

Lors de l’initiation d’un traitement médicamenteux à base d’analogues de GLP1, le prescripteur remet au patient un justificatif d’accompagnement à la prescription qui confirme l’éligibilité à une prise en charge par l’assurance maladie au regard de la liste des indications prises en charge et de la qualité du prescripteur.
Une fois le traitement médicamenteux initié par l’un de ces spécialistes, le renouvellement des ordonnances (prescriptions) et le suivi pourra ensuite être effectué par tout autre médecin, comme le médecin traitant.

Un dispositif d’accompagnement à la prescription des médicaments indiqués dans le contrôle du poids à base d’analogues du GLP-1 s’appliquera dès le 15 juin 2026. Il vise à aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé pour son patient.

Lors de la prescription initiale des médicaments indiqués dans le contrôle du poids à base d’aGLP-1, le prescripteur renseigne un rapide formulaire reprenant quelques questions simples permettant de vérifier les critères d’éligibilité et s’assurer que le médicament prescrit est bien remboursable. Sans ce document dûment rempli et remis au patient avec l’ordonnance, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le patient doit conserver le justificatif d’accompagnement à la prescription pour le présenter à l’officine à chaque dispensation. Il est possible de l’enregistrer dans son espace santé. Le prescripteur peut l’enregistrer dans le dossier médical partagé (DMP) du patient afin que celui-ci puisse le retrouver dans Mon espace santé à chaque fois qu’il se présentera en officine.

Si la prescription est associée à une non-éligibilité au remboursement, le prescripteur peut la maintenir en portant la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

En l’absence de formulaire ou en cas de non-éligibilité au remboursement, le pharmacien peut dispenser le médicament mais le patient ne sera pas remboursé.

Le justificatif d’accompagnement doit être renseigné par le prescripteur une seule fois par patient, en privilégiant la saisie dématérialisée via le téléservice de l’Assurance Maladie sur amelipro. Si l’équipement ne le permet pas, la version papier peut être utilisée.

Si vous étiez déjà traité par Wegovy® ou Mounjaro® avant le 15 juin 2026, vous devez obligatoirement obtenir un justificatif d’accompagnement à la prescription pour pouvoir bénéficier d’un remboursement pour les dispensations postérieures au 15 juin 2026.

Ce document doit être établi par un médecin spécialiste habilité (cf. question 5). Si le patient ne dispose pas de ce formulaire, il est nécessaire de contacter son médecin spécialiste pour régulariser sa situation.

Le patient doit par ailleurs remplir les critères cliniques de prise en charge au moment où a été initié son traitement par Wegovy® ou Mounjaro® même si cette initiation est antérieure au 15 juin.

La prescription de ces spécialités pharmaceutiques à base d’analogues du GLP-1 indiquées dans le contrôle du poids ou le diabète s’effectue sur une ordonnance classique (elles ne relèvent pas du dispositif des médicaments d’exception).

Un justificatif d’accompagnement à la prescription correspondant à l’indication thérapeutique considérée doit être présenté par le patient à l’officine à chaque dispensation pour permettre une prise en charge